MARIAGE, UNION CIVILE ET UNION DE FAIT
1. Pourquoi l’union civile ?
Si vous vous posez une de ces questions, nous pourrons vous aider :
- Les couples homosexuels unis civilement peuvent-ils recourir à l’adoption et à la procréation assistée ?
- Le contrat de mariage ou d'union civile doit-il être notarié ?
- Quelles sont les exigences liées à la célébration de l’union civile ou du mariage civil ?
- Pourquoi choisir un notaire comme célébrant d’une union ou d’un mariage civil ?
- À quel endroit la célébration du mariage civil peut-elle avoir lieu ?
- Quelles sont les règles entourant la cérémonie du mariage ou de l’union civile ?
- Quels sont les effets du mariage et de l’union civile ?
- Les conjoints de fait sont-ils soumis aux mêmes règles que les conjoints mariés ou unis civilement ?
- Pourquoi conclure une convention d’union de fait ?
- Quels sont les droits reconnus aux conjoints de fait ?
- Pourquoi faire un bilan de vos biens ?
- Doit-on opter pour un bilan patrimonial notarié ?
RÉGIMES MATRIMONIAUX ET PATRIMOINE FAMILIAL
Différents régimes existent pour protéger votre patrimoine :
- En quoi consiste le régime matrimonial de la société d’acquêts ?
- En quoi consiste le régime matrimonial de la séparation de biens ?
- Quels sont les objectifs du patrimoine familial ?
- Quels sont les biens faisant partie du patrimoine familial ?
- Durant le mariage ou l’union civile, un conjoint peut-il disposer seul des biens du patrimoine familial ?
- Comment évaluer la valeur partageable du patrimoine familial ?