VÉRIFICATION DE TESTAMENTS

1. Dans quel cas dois-je faire vérifier un testament ?

Si un membre de votre famille décède, vous devez faire vérifier tout testament olographe ou fait devant deux témoins. Un testament notarié n’a pas à être vérifié puisque, au moment de sa rédaction, le notaire a vérifié la capacité et l’identité du testateur. 

2. Pourquoi dois-je faire vérifier un testament olographe ou fait devant deux témoins lorsqu’un membre de ma famille décède ?

Le testament olographe ou devant deux témoins doit être obligatoirement vérifié, en vertu de la loi, afin de s’assurer qu’il provient bien de la personne décédée et qu’il respecte les exigences de la loi quant à sa forme. Même une fois le testament vérifié, il n’en demeure pas moins qu’il peut toujours faire l’objet d’une contestation par un membre de votre famille. 

3. Comment puis-je faire vérifier un testament olographe ou fait devant deux témoins lorsqu’un membre de ma famille décède ?

La vérification d’un testament olographe ou fait devant deux témoins se fait devant un notaire ou un tribunal. Si la demande de vérification est présentée devant un notaire, ce dernier doit préparer un rapport de vérification. Pour ce faire, il a besoin d’obtenir plusieurs documents. 

Dans le cas d’un testament olographe, le notaire obtiendra une déclaration assermentée d’une personne n'ayant aucun intérêt dans la succession afin de valider l’authenticité de l'écriture et de la signature du testateur. 
Dans le cas d’un testament fait devant deux témoins, il obtiendra une déclaration assermentée de l'un des témoins relativement au respect des conditions de forme nécessaires à la validité du testament. 

4. Est-il possible de débuter la liquidation de la succession avant que la vérification ait été faite ?

Non. Tant et aussi longtemps que le testament n’est pas vérifié, il n’est pas possible de débuter la liquidation de la succession. C’est pour cette raison qu’il est très avantageux d’avoir un testament notarié. Un testament notarié n’a pas à faire l’objet d’une vérification. Dès lors, les démarches de la succession peuvent être débutées dès le décès du testateur.  

5. Combien coûte la vérification d’un testament ?

Les honoraires professionnels pour la vérification d’un testament devant notaire sont de 1 000$. À ce montant, il faut ajouter les frais de dépôt du dossier à la Cour ainsi que les frais postaux et d’huissier pour les notifications et significations de la procédure.

6. Comment dois-je procéder pour faire vérifier un testament et quels documents dois-je apporter lors notre rencontre? 

Nous vous invitons à nous contacter afin de prendre un rendez-vous. Lors de cette rencontre, vous nous demanderons d’apporter les documents et informations suivants : 

  • Acte de décès ;
  • Recherche testamentaire auprès de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec ;
  • Le testament original ainsi que ses modifications, le cas échéant ;
  • Preuve de l’état civil du défunt (si le défunt était marié, divorcé, célibataire ou veuf, le cas échéant) ;
  • Nom complet, coordonnées et numéro d’assurance sociale du défunt ;
  • Nom complet, coordonnées des successibles ;
  • Nom complet et coordonnées des témoins (si testament fait devant témoins) ;
  • Nom complet et coordonnées d’une personne en mesure de reconnaître l’écriture du testateur (si testament olographe). 

S’il y a des documents que vous n’avez pas en votre possession comme l’acte de décès ou les recherches testamentaires, nous pourrons en faire la demande pour vous.